Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kuaba, éditée et exploitée par Inopay Group SARL. Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le site, crée un compte, publie un logement ou effectue une réservation.

2. Rôle de la plateforme

Kuaba met en relation des hôtes proposant des logements meublés et des voyageurs. Le contrat d'hébergement est conclu entre l'hôte et le voyageur. Inopay Group SARL intervient comme intermédiaire technique et encaisse les sommes dues pour le compte de l'hôte.

⚠️ Cette qualification est le point qui appelle le plus de vigilance. Elle détermine qui répond en cas de défaut du logement, et elle doit être arrêtée par un conseil avant toute mise en ligne définitive.

3. Compte

La création d'un compte se fait par numéro de téléphone. Le code à usage unique reçu ne doit être communiqué à personne : aucun agent de l'éditeur ne le demandera jamais. Chaque utilisateur répond des actes accomplis depuis son compte.

4. Vérification des logements

Certaines caractéristiques d'un logement sont constatées sur place par un agent mandaté par l'éditeur, à une date indiquée. Ce constat porte sur l'état observé ce jour-là ; il ne garantit pas la permanence de cet état. Les caractéristiques déclarées par l'hôte et non constatées sont signalées comme telles.

5. Prix et paiement

Le prix affiché avant validation comprend le prix des nuitées, la taxe applicable à l'hébergement, les frais de service de l'éditeur, les frais de garantie et les taxes de séjour, détaillés ligne à ligne. Aucun montant supplémentaire n'est réclamé après validation.

La commission de l'éditeur est prélevée sur l'hôte. Son assiette est 15 % du prix des nuitées, hors taxes et hors frais de garantie. Les taxes de séjour et les frais de garantie n'y entrent pas : ils ne sont pas des revenus de l'éditeur et sont reversés, respectivement, à l'administration et au fonds de garantie.

6. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave, notamment la publication d'informations fausses sur un logement. La suspension est motivée et notifiée.

7. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit ivoirien et aux Actes uniformes OHADA applicables.